Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
11h38
11
38
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret mo...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h42
12
42
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
15h32
15
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
18h42
18
42
Droit immobilier / Copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé d...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
17h27
17
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est...
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
16h58
16
58
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
18h05
18
05
Droit immobilier / Droit de la construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 20...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
16h28
16
28
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
17h22
17
22
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
