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Actualités

Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 11h58 11 58
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' o...

Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 11h20 11 20
Droit immobilier
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement...

Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h18 08 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donn...

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h10 14 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrém...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 14h43 14 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entrep...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 16h47 16 47
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...

Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 18h57 18 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est...

Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h09 13 09
Droit immobilier / Baux d'habitation
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédur...

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 15h47 15 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meubl...
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