Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
11h34
11
34
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
12h38
12
38
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
16h00
16
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
16h58
16
58
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
08h54
08
54
Droit immobilier / Copropriété
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidence...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
17h00
17
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habita...
Publié le :
15/04/2026
15
avril
avr.
04
2026
11h33
11
33
Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une c...
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
09h46
09
46
Droit immobilier / Droit de la construction
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligatio...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
12h53
12
53
Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation et de partage des do...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
