Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
14h10
14
10
Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrém...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
14h43
14
43
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entrep...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
16h47
16
47
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
18h57
18
57
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
13h09
13
09
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédur...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
15h47
15
47
Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meubl...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
09h31
09
31
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h03
11
03
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppos...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
14h10
14
10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’ob...
