Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
14h06
14
06
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un ti...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
10h47
10
47
Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
10h39
10
39
Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
15h02
15
02
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la joui...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
13h29
13
29
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
13h38
13
38
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à ti...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
10h58
10
58
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit de...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
17h35
17
35
Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la char...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
15h01
15
01
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
