Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
07h06
07
06
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
18h34
18
34
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performa...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
15h53
15
53
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expéri...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
09h05
09
05
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contr...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
10h19
10
19
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. L...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
18h57
18
57
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
10h56
10
56
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h19
09
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subvent...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
14h41
14
41
Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent dem...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>