Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
11h14
11
14
Droit immobilier / Copropriété
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
11h04
11
04
Droit immobilier / Copropriété
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
14h59
14
59
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
08h15
08
15
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’o...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
10h44
10
44
Droit immobilier / Copropriété
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime j...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h19
15
19
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir com...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
18h36
18
36
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
10h39
10
39
Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de re...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
11h18
11
18
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
