Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
10h17
10
17
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des coprop...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
09h55
09
55
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des t...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
15h39
15
39
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
12h50
12
50
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribu...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
07h27
07
27
Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
14h42
14
42
Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-tra...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
09h16
09
16
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
09h58
09
58
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h25
12
25
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>
