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Actualités

BAIL COMMERCIAL

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
BAIL COMMERCIAL
Loyers commerciaux et Covid 19 Par une série de 3 arrêts du 30 juin 2022 (FS B 21-20.190 ; 21-...
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CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE

Publié le : 13/01/2024 13 janvier janv. 01 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE
La responsabilité décennale de l’architecte : L’article 1792 du Code civil dispose que « Tout...
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DE LA RT 2012 À LA RE 2020

Publié le : 25/12/2023 25 décembre déc. 12 2023 11h22 11 22
Actualités du cabinet
DE LA RT 2012 À LA RE 2020
La RT 2012 a vécu, la RE 2020 est entré en vigueur en janvier 2022 pour les immeubles d’habitatio...
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DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 11h22 11 22
Actualités du cabinet
DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ
JURISPRUDENCES Responsabilité des établissements publics de la santé : France, Cour adminis...
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LA MAITRISE D’OUVRAGE

Publié le : 15/10/2023 15 octobre oct. 10 2023 11h25 11 25
Actualités du cabinet
LA MAITRISE D’OUVRAGE
SOMMAIRE Paragraphe 1 - La distinction entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouv...
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LA MAITRISE D’OUVRAGE

Publié le : 10/09/2023 10 septembre sept. 09 2023 11h27 11 27
Actualités du cabinet
LA MAITRISE D’OUVRAGE
SOMMAIRE Paragraphe 1 - La distinction entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouv...
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LE MAÎTRE D'OUVRAGE

Publié le : 05/08/2023 05 août août 08 2023 11h28 11 28
Actualités du cabinet
LE MAÎTRE D'OUVRAGE
Les obligations légales du maître d’ouvrage Les obligations légales mises à la charge du maîtr...
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RESPECT DÉLAI 60 JOURS

Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023 11h29 11 29
Actualités du cabinet
RESPECT DÉLAI 60 JOURS
Le non-respect du délai de 60 jours et ses conséquences L’article L 242-1 alinéa 1er du Code d...
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