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Actualités

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE DANS LE STRICT CADRE DE LA MISSION CONFIÉE

Publié le : 10/02/2024 10 février févr. 02 2024 11h05 11 05
Actualités du cabinet
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE DANS LE STRICT CADRE DE LA MISSION CONFIÉE
Cour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-21.267 - Responsabilité de l’architecte en c...

ARTICLE 4 – INOPPOSABILITÉ ET NULLITÉ DES RAPPORTS D’EXPERTISE JUDICIAIRE

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 11h06 11 06
Actualités du cabinet
ARTICLE 4 – INOPPOSABILITÉ ET NULLITÉ DES RAPPORTS D’EXPERTISE JUDICIAIRE
Cour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-18.171 F-D - La société Techni-Isol c. Socié...

ASL ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 11h09 11 09
Actualités du cabinet
ASL ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
Jurisprudences ASL Association syndicale libre : Civ.3e, 17 février 2022, FS-B, n° 20-17.43...

BAIL COMMERCIAL COPROPRIÉTÉ

Publié le : 20/01/2024 20 janvier janv. 01 2024 11h20 11 20
Actualités du cabinet
BAIL COMMERCIAL COPROPRIÉTÉ
Bail commercial et règlement de copropriété Quelles en sont les contraintes ? Définition de...

BAIL COMMERCIAL

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
BAIL COMMERCIAL
Loyers commerciaux et Covid 19 Par une série de 3 arrêts du 30 juin 2022 (FS B 21-20.190 ; 21-...

CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE

Publié le : 13/01/2024 13 janvier janv. 01 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE
La responsabilité décennale de l’architecte : L’article 1792 du Code civil dispose que « Tout...

DE LA RT 2012 À LA RE 2020

Publié le : 25/12/2023 25 décembre déc. 12 2023 11h22 11 22
Actualités du cabinet
DE LA RT 2012 À LA RE 2020
La RT 2012 a vécu, la RE 2020 est entré en vigueur en janvier 2022 pour les immeubles d’habitatio...

DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 11h22 11 22
Actualités du cabinet
DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ
JURISPRUDENCES Responsabilité des établissements publics de la santé : France, Cour adminis...

LA MAITRISE D’OUVRAGE

Publié le : 15/10/2023 15 octobre oct. 10 2023 11h25 11 25
Actualités du cabinet
LA MAITRISE D’OUVRAGE
SOMMAIRE Paragraphe 1 - La distinction entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouv...
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